ANTIGEL ET LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT SERVICE INTENSIF GARANTIE LIMITÉE DU FABRICANT

 

PRODUITS COMMERCIAUX

 

La présente Garantie limitée (« Garantie ») s’applique exclusivement aux produits d’Antigel + liquide de refroidissement service intensif vendus au Canada et énumérés ci-dessous (« Produits ») et comprend toutes les conditions générales énoncées ci-dessous. Elle s’applique seulement aux Produits achetés à des fins commerciales, par une flotte de véhicules ou à des fins professionnelles, et non à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

A. Conditions générales

Le Fabricant garantit que les Produits sont conformes, au moment de l’achat, aux spécifications standard énoncées pour ces Produits, telles qu’elles se trouvent sur les étiquettes des produits ou dans d’autres documents officiels publiés par le Fabricant (« Spécifications »). Elle offre une protection contre les dommages matériels ou les défaillances des pièces et composants du système de refroidissement du véhicule du propriétaire, résultant de la rouille, de la corrosion et de la cavitation, pendant la durée limitée de la Période de Garantie du Produit indiquée ci-dessous. Aux fins de la présente Garantie limitée, les pièces et composants du système de refroidissement du véhicule (« Système de refroidissement ») sont définis comme étant uniquement le radiateur, le radiateur de chauffage, la pompe à eau, les flexibles et le thermostat. Toutes les autres pièces et tous les autres composants du moteur sont exclus.

Dans le cas où un Produit ne répond pas aux Spécifications pendant la Période de Garantie, le Fabricant remplacera, à son gré, sans frais ou remboursera le prix d’achat du Produit non conforme. Le Fabricant peut, à son gré, accepter de payer pour réparer ou remplacer les dommages (pièces et main-d’œuvre seulement) toutes pièces et tous composants du système de refroidissement du véhicule du propriétaire qui subissent une défaillance ou des dommages matériels, autres que l’usure normale, en conséquence directe de l’utilisation du produit par le propriétaire du véhicule pendant la Période de Garantie, à condition que :

1. Le véhicule du propriétaire et son circuit de refroidissement ont été entretenus conformément aux spécifications et aux recommandations du constructeur automobile, notamment en ce qui concerne la vidange, le remplissage et l’appoint du système de refroidissement aux intervalles recommandés;
2. Le Produit a été utilisé (y compris la vidange et le remplissage initiaux du système de refroidissement) conformément aux spécifications et recommandations du constructeur automobile, ainsi qu’aux Spécifications et instructions du Fabricant figurant sur l’étiquette du Produit;
3. Le véhicule du propriétaire a été utilisé uniquement dans des conditions d’utilisation normales et prévisibles, conformément aux spécifications et aux recommandations du constructeur automobile et aux Spécifications du Produit;
4. Le propriétaire du véhicule conserve et fournit des documents attestant du respect des conditions de la Garantie, notamment des preuves :
   1. de l’entretien régulier du véhicule et de son Système de refroidissement (y compris les justificatifs d’achat relatifs aux interventions effectuées sur le véhicule); et
   2. de l’achat et de l’utilisation du Produit (y compris les justificatifs d’achat); et
   3. de la propriété ininterrompue du véhicule et du fait qu’aucun autre produit n’a été ajouté au Produit, sauf indication expresse contraire figurant dans les Spécifications ou sur l’étiquette du Produit.

B. Limitations et exclusions

La présente Garantie limitée ne s’applique pas aux réclamations qui découlent :

1. de l’usure normale ou de défauts préexistants (qui peuvent être vérifiés par analyse, à la discrétion du Fabricant);
2. d’une collision ou d’un accident;
3. d’une utilisation excessive ou anormale, d’un mauvais usage, d’une négligence, d’une modification ou d’une utilisation inappropriée des pièces ou des composants du Système de refroidissement;
4. de défauts des pièces ou des composants du Système de refroidissement ou d’autres pièces non liées au Système de refroidissement;
5. d’une utilisation ou d’une installation incorrecte de toute pièce;
6. d’une utilisation, d’un stockage, d’un mélange ou d’une application incorrects du Produit, d’une manière non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur automobile, aux Spécifications du Produit ou aux instructions figurant sur l’étiquette;
7. du non-respect des spécifications et des recommandations du constructeur automobile, des Spécifications du Produit ou des instructions figurant sur l’étiquette lors de l’entretien du véhicule; ou
8. du fait que le propriétaire du véhicule n’ait pas été le propriétaire continu du véhicule pendant la Période de Garantie.

C. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

LA PRÉSENTE CONSTITUE VOTRE SEULE GARANTIE APPLICABLE AUX PRODUITS ET ÉNONCE L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS ET DES RESPONSABILITÉS DU FABRICANT. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE PROVINCE À L’AUTRE.

VOTRE SEUL RECOURS AU TITRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE OU À TOUT AUTRE TITRE CONSISTE EN UN REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT DES PRODUITS ET EN UNE INDEMNITÉ POUR LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DES PIÈCES ET DES COMPOSANTS DU SYSTÈME DE REFROIDISSEMENT DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉS. LES OBLIGATIONS ET LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT (QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, EN VERTU DE LA LOI OU AUTREMENT) NE DÉPASSERONT PAS, AU TOTAL, 1 000 CAD (PIÈCES ET MAIN-D’ŒUVRE COMPRISES).

TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES EN VERTU DE LA LOI, PRATIQUES COMMERCIALES, EXÉCUTION DES PRESTATIONS, USAGES DU COMMERCE OU DE TOUTE AUTRE NATURE, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE FABRICANT NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, GÉNÉRAUX, ACCESSOIRES, ÉCONOMIQUES, PUNITIFS OU SPÉCIAUX (Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU LA PERTE D’UTILISATION DE VOTRE VÉHICULE). CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET NOTRE GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE S’APPLIQUENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS AU TITRE DE GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES (Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, EN VERTU DE LA LOI, D’UN CONTRAT OU AUTRE) QUE VOUS POURRIEZ AVOIR. NOTRE GARANTIE, AINSI QUE TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES LITIGES, EST RÉGIE PAR LE DROIT MATÉRIEL DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO, À L’EXCLUSION DE TOUTE DISPOSITION RELATIVE AUX CONFLITS DE LOIS. TOUTES LES ACTIONS À NOTRE ENCONTRE DOIVENT ÊTRE INTENTÉES EXCLUSIVEMENT DANS LA PROVINCE DE L’ONTARIO.

D. COMMENT DÉPOSER UNE RÉCLAMATION

Dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la découverte de la défaillance ou du dommage, il faut fournir un avis par écrit de la réclamation au Fabricant à :

PFX Group – Coolant Lab
604 22nd Avenue
Nisku, AB Canada T9E 7X6

De plus, les éléments suivants doivent être fournis :

1. Vos coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse et/ou adresse courriel)
2. Une description du véhicule, y compris la marque, le modèle et le kilométrage indiqué au compteur
3. Une preuve de propriété du véhicule – y compris une copie de l’immatriculation du véhicule et toute autre preuve attestant de la propriété ininterrompue
4. Une description de la défaillance du Système de refroidissement, un relevé complet des dommages et des frais de réparation ou une estimation des frais de réparation
5. Une preuve que le véhicule a fait l’objet d’un entretien régulier conformément aux spécifications et aux recommandations du constructeur automobile et comme indiqué dans les Spécifications du Produit ou les instructions figurant sur l’étiquette, y compris des copies justificatives des reçus d’entretien et des bons de réparation
6. Une preuve d’achat du produit – comprenant :
   1. une copie du reçu de caisse du Produit indiquant la date et l’heure d’achat, ainsi que le nom et l’adresse du point de vente où l’achat a été effectué;
   2. si le produit n’a pas été rempli par le client lui-même, une copie de la facture de service indiquant la date et l’heure du remplissage du Produit, ainsi que le nom et l’adresse du prestataire de service;
7. Une preuve de l’utilisation continue du Produit conformément aux Spécifications du produit et aux instructions figurant sur l’étiquette.

Tous les renseignements requis ci-dessus doivent nous être transmis et, dans le cas de pièces et de composants du Système de refroidissement faisant l’objet d’une réclamation pour dommage, mis à notre disposition pour inspection. Des échantillons du Produit au moment de la défaillance peuvent également être demandés afin de vérifier l’utilisation du Produit. Le Fabricant examinera les renseignements, les pièces et les composants, et pourra les analyser et les tester, s’il le juge nécessaire ou opportun, à sa discrétion raisonnable, afin de déterminer si le Produit a directement causé le dommage ou la défaillance faisant l’objet de la réclamation. Nous nous réservons le droit de vous demander, dans la mesure du raisonnable, des renseignements supplémentaires afin de mener à bien notre analyse et de déterminer avec précision la cause du dommage signalé ou de la défaillance signalée.

E. Période et conditions de la Garantie par Produit